Les mémoires
La promotion 2021-2022
#proprieteintellectuelle
SOETAERT Sigrid
« La recherche de la protection effective du droit d’auteur sur les plateformes »
"The search for an effective protection of author’s rights on platforms"
Sous la direction du Professeur Samir MERABET
#contrats
CAMPAGNE Clara
« Les principes généraux du droit des contrats de l’Union Européenne. Étude à partir du droit positif de l'Union Européenne »
Sous la direction du Professeur Ludovic PAILLER
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#concurrence
FERLY Charles
« Les enjeux de la concurrence dans le domaine aérospatial »
Sous la direction du Professeur Jean-Christophe RODA
#societes
DE PLANCHARD DE CUSSAC Chloé
« L’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral aux non-professionnels »
Sous la direction du Professeur Jean-Pierre VIENNOIS
#modesalternatifsdereglementdesdifferends
LAROCHE Maëlle
« La confidentialité de l’arbitrage international à l’épreuve de l’exigence de transparence »
Sous la direction du Professeur Cyril NOURISSAT
#penaldesaffaires
SABER Lyes
« L’entreprise négociatrice dans la convention Judiciaire d'Intérêt Public »
Sous la direction de Monsieur Alexis BAVITOT
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BERGER Vincent
« La protection des données personnelles dès la conception : une ambition démesurée ? »
Sous la direction du Professeur Ludovic PAILLER
#protectiondesdonneespersonnelles
#societes
BURLET Hélène
« Les applications de la blockchain en droit des sociétés »
Sous la direction du Professeur Samir MERABET
#entreprisesendifficultes
MORAND Lisa
« Le régime de la faillite des groupes de sociétés : étude comparée entre le droit de l’Union européenne et le droit fédéral américain »
"The insolvency framework for groups of companies: a comparative study of European Union law and American federal law"
Sous la direction du Professeur Jeremy HEYMANN
#entreprisesendifficultes
BALLEIDIER Louis
« Les sûretés en garantie de la dette d’autrui face à la Procédure collective »
Sous la direction du Professeur Nicolas BORGA
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#fiscal
GIALELOGLOU-NIELSEN Yonas
« Quelle fiscalité pour les jetons non-fongibles (NFTs) ? »
Sous la direction du Professeur Regis VABRES
#societes
MONTVERNAY Alexia
« La raison d’être des entreprises : véritable engagement ou simple illusion ? »
Sous la direction de Monsieur Quentin NEMOZ-RAJOT
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#entreprisesendifficultes
ALKAN Emel
« L’évolution du droit turc des faillites à la lumière du droit français des entreprises en difficulté »
Sous la direction du Professeur Nicolas BORGA
#entreprisesendifficultes
BARAT Manon
« L'intérêt collectif des créanciers à l'aune de la réforme du droit des entreprises en difficulté »
Sous la direction du Professeur Nicolas BORGA
#societes
BROVARONE Lou
« L’impact de la loi du 14 février 2022 sur le choix de la structure d’un entrepreneur au regard de la protection patrimoniale »
Sous la direction de Monsieur Quentin NEMOZ-RAJOT
#droitinternationalprive
CHERID Maïssane
« En quoi le principe de prévisibilité sous-tend les règles de détermination du droit applicable et du juge compétent, en droit international privé de l'Union européenne ?»
Sous la direction du Professeur Ludovic PAILLER
#societes
MABY Clara
« La gestion et la transmission de patrimoine dans le cadre d'une société civile immobilière »
Sous la direction du Professeur Jean-Pierre VIENNOIS
#concurrence
NICOLLET Alex
« Les nouvelles formes de pratiques anticoncurrentielles »
Sous la direction du Professeur Jean-Christophe RODA
#entreprisesendifficultes
RACT MADOUX Amicie
« L’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur l’assiette de la sûreté réelle »
Sous la direction du Professeur Nicolas BORGA
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#sport
SENECHAL Mathilde
« La structuration juridique d'une carrière de sportif de haut niveau »
Sous la direction du Professeur Jean-Christophe RODA
#entreprisesendifficultes
TOSONI Eva
« Les droits de propriété industrielle à l'épreuve de la procédure collective »
Sous la direction du Professeur Nicolas BORGA